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Quelles démarches pour obtenir l’appellation Qualisol millésimée?

L’entreprise candidate pour la première fois à l’appellation Qualisol millésimée doit fournir un dossier d’entreprise à Qualit’EnR :
1- Renseigner le dossier de demande d’adhésion : Télécharger le dossier de demande d’adhésion

2- Renvoyer le dossier de demande d’adhésion avec le règlement et les pièces justificatives :
- Au réseau de proximité que sont les organisations professionnelles départementales (CAPEB, UCF/FFB ou UNCP/FFB). Que votre entreprise soit ou non adhérente à l’une de ces structures, ces organisations professionnelles départementales vous accompagneront pour compléter votre dossier et se chargeront de l’adresser à l’association Qualit’EnR (ce service est gratuit).

Ou

- Au centre de gestion des appellations Qualisol - Le Forum – 131/135 avenue Jean Jaurès - 93305 AUBERVILLIERS CEDEX
Tél. : 0826 621 621 (0,15 euros TTC/min) Fax : 01 41 61 37 11 – info@qualit-enr.org

 

 

Quelles sont les conditions pour obtenir l’appellation Qualisol millésimée?

Télécharger
Le règlement d’usage Qualisol
La charte Qualisol

Pour obtenir l’appellation Qualisol millésimée, l’entreprise doit répondre aux critères suivants :
- Justifier sur dossier de ses compétences professionnelles en matière de génie climatique, de la plomberie-sanitaire et/ou de la couverture,
Pour cela, l’entreprise remplit obligatoirement la condition A ou B :
A) Fournir K bis ou attestation d’inscription au répertoire des métiers ou du registre du commerce et des sociétés.
Ou B) Fournir son justificatif de qualification professionnelle (certificat ou équivalent) qui lui a été délivré pour l’année n-1 au moment de la demande.

- En sus, l’entreprise candidate doit satisfaire à l’une au moins des cinq dispositions suivantes :

• Justification de références récentes d'installations solaires en service (3 CESI réalisés dans les trois dernières années)
• Formation CESI validée par Qualit’EnR + réussite QCM CESI
• Formation/Parrainage par un opérateur « EFIQUACE » + réussite QCM CESI
• Validation des acquis de l’expérience solaire (VAE) ou d’une formation dédiée au solaire d’au moins 350 heures dans les métiers considérés (CQP)
• Réussite QCM CESI

- Justifier du code NAF 45,
- Fournir les attestations d’assurances professionnelles en vigueur couvrant l’activité de génie climatique ou plomberie chauffage, et couverture : Responsabilité civile décennale et Responsabilité civile générale,
- Remplir un formulaire de demande d’adhésion au dispositif Qualisol,
- Signer la charte Qualisol millésimée,
- Acquitter le montant de la redevance pour le 1er millésime de l’appellation, (100 € HT - 119,6 € TTC ou 75 € HT – 89,7 € TTC si l’entreprise bénéficie d’une appellation gérée par Qualit’EnR pour le même millésime).

 

 

Comment conserver l’appellation Qualisol millésimée?

- Faire sa demande de renouvellement de millésime à l’échéance ;
- Fournir les attestations d’assurances professionnelles en vigueur couvrant l’activité de génie
climatique ou plomberie chauffage, et couverture : décennale et RC générale ;
- Acquitter le montant de la redevance pour le 2ème millésime de l’appellation ;
- Justifier qu’au moins un référent solaire est en exercice dans l’entreprise ;
- il est souhaitable que l’entreprise puisse justifier d’une activité solaire minimale pendant le millésime précédent.

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Le formulaire de renouvellement